CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère des armées 22/07/2021 Conditions de travail Affaire courante

  • Avis 20213796
    Ministère des armées
    Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
    22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Contrôle
  • Avis 20213832
    Ministère des armées
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Contrôle

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page