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Carrière Rémunération Affaire de principe

  • Avis 20184080
    Préfecture de la Guyane
    Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...
    28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
  • Avis 20142616
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
    04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
  • Avis 20226084
    Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la défense 1 Préfecture de la Guyane 1 Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Séances

1 04/09/2014 1 28/02/2019 1 03/11/2022

Mots-clés

3 Rémunération 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Déchets

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
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