CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Carrière Discipline Défavorable/Appréciation Favorable

  • Avis 20175896
    Ministère de l'Intérieur
    Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
    08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
  • Avis 20140688
    Ministère de l'intérieur
    Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
    13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 13/03/2014 1 08/03/2018

Mots-clés

2 Discipline

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page