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Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
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Avis 20195538
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de création du poste de responsable des...
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Avis 20195551
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif n° 324 de la rectrice de l’académie...
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Avis 20195622
Mairie de Bobigny
1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...
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Avis 20195634
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973-Direction générale)
Communication, avant la tenue de la commission administrative paritaire, du rapport...
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Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20200023
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la copie des procès-verbaux d'installation des professeurs d'arts-plastiques...
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Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif
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Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents relatifs à Madame X, X :
1) son arrêté d'affectation ;
2) ses...
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Avis 20200666
Ministère de la culture
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...