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Budgets et comptes Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Budgets et comptes
Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20212986
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes Association fondation
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes