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Budgets et comptes Subvention Marché public Economie

  • Conseil 20222109
    Mairie de Cauchy-à-la-Tour
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20213666
    Mairie de Saulx-Marchais
    Consultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...
    22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20160455
    Syndicat mixte du pays des Cévennes
    Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...
    03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cauchy-à-la-Tour 1 Mairie de Saulx-Marchais 1 Syndicat mixte du pays des Cévennes

Séances

1 03/03/2016 1 22/07/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Marché public 3 Subvention 1 Emprunt

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Révision d'avis
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