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31/12/2018 Budgets et comptes Subvention

  • Avis 20183057
    Mairie d'Aubusson
    Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...
    31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
  • Avis 20183206
    Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...
    31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20183567
    Mairie de Ouistreham
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...
    31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Orne Lorraine Confluences 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie de Ouistreham

Mots-clés

3 Subvention 1 Association 1 fondation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Fiscalité Locale

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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