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Budgets et comptes Subvention Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20213002
    Mairie de Corenc
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
    17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
  • Avis 20194023
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
    20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20193559
    Ministère de la Justice
    La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
    19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20171703
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Corenc 1 Ministère de la Justice 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 08/06/2017 1 19/12/2019 1 20/02/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

4 Subvention 1 Institution scolaire 1 Logement 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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