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31/03/2019 Budgets et comptes Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20183736
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184404
Mairie de Montagnac

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes concernant les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention