CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
01/12/2016 Budgets et comptes Subvention

  • Avis 20164889
    Mairie de Ruaudin
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...
    01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20165019
    Mairie d'Issarles
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre...
    01/12/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Issarles 1 Mairie de Ruaudin

Mots-clés

2 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page