Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/11/2021
Budgets et comptes
Rémunération
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
25/11/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Subvention
Permis de construire
Rémunération
Emprunt