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Budgets et comptes Gestion domaniale Patrimoine

  • Avis 20211788
    Mairie de Mélicourt
    Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
  • Avis 20144427
    Mairie de Pélissanne
    Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...
    11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mélicourt 1 Mairie de Pélissanne

Séances

1 11/12/2014 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 Patrimoine 1 Effectif 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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