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Budgets et comptes Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20162237
    Mairie de Scy-Chazelles
    Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
    23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Scy-Chazelles

Séances

1 07/02/2013 1 23/06/2016 1 28/11/2019

Mots-clés

3 Gestion domaniale 2 Délégation de service public 1 Avocats 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Rémunération

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Défavorable/Secret 2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé
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