Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Equipements collectifs
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Santé
Budgets et comptes
Equipements collectifs