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Budgets et comptes Equipements collectifs Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Inexistant

  • Avis 20190908
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...
    17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
  • Avis 20191550
    Mairie de La Terrasse
    Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Terrasse 1 Mairie de Vaulx-en-Velin

Séances

1 17/10/2019 1 02/04/2020

Mots-clés

2 Equipements collectifs 1 Contrats administratifs 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise
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