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Budgets et comptes Equipements collectifs Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20191550
    Mairie de La Terrasse
    Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
  • Avis 20226603
    Mairie de Saint-Raphaël
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Contrats administratifs Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Terrasse 1 Mairie de Saint-Raphaël

Séances

1 02/04/2020 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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