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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...
14/09/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt