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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Budgets et comptes
Emprunt
Affaire courante
Favorable
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...
17/11/2016
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt