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Budgets et comptes Effectif Incompétence/Privé

  • Avis 20160140
    Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)
    Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des...
    18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes
  • Avis 20140515
    Mairie de Denain
    Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
    13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
  • Avis 20210245
    Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
    Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
    04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Denain 1 Office public de l'habitat Sète Thau Habitat 1 Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)

Séances

1 13/03/2014 1 18/02/2016 1 04/03/2021

Mots-clés

3 Effectif 2 Rémunération 1 Logement 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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