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Budgets et comptes Effectif Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20161343
    Mairie de Suippes
    Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
    12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
  • Avis 20142325
    Mairie de Roquebrune-sur-Argens
    Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...
    24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
  • Avis 20221122
    Mairie de Drancy
    Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Drancy 1 Mairie de Roquebrune-sur-Argens 1 Mairie de Suippes

Séances

1 24/07/2014 1 12/05/2016 1 31/03/2022

Mots-clés

3 Effectif 2 Territoriale 1 Carrière 1 Emprunt 1 Equipements collectifs 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise
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