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Budgets et comptes Eau Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20130505
    Communauté d'agglomération de Montpellier
    Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
    20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Mairie de Bouyon

Séances

1 20/06/2013 1 04/06/2015

Mots-clés

2 Eau 1 Contrôle 1 Emprunt 1 Marché public 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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