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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182572
Mairie d'Arbonne
Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...
31/10/2018
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Marché public