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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Rhône
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Imprécise
Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
24/01/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt