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Budgets et comptes Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20163806
    Radio France
    Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
    06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
  • Avis 20164625
    Présidence de la République
    Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20170039
    Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes
    Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Conseil 20182915
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
    13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Présidence de la République 1 Radio France 1 Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Séances

1 06/10/2016 1 17/11/2016 1 23/02/2017 1 13/09/2018

Mots-clés

3 Rémunération 1 Contrats administratifs 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Vie Publique 1 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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