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21/07/2017 Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20171871
    Mairie de Marly (59)
    Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
    21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20172196
    Mairie de Carhaix
    Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
    21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
  • Conseil 20172570
    Mairie de Saint-Ouen
    Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
  • Avis 20172828
    Communauté de communes du pays du Poher
    Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
    21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du pays du Poher 1 Mairie de Carhaix 1 Mairie de Marly (59) 1 Mairie de Saint-Ouen

Mots-clés

2 Territoriale 1 Délégation de service public 1 Equipements collectifs 1 Réutilisation

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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