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21/07/2017 Budgets et comptes Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20171871
    Mairie de Marly (59)
    Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
    21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Conseil 20172570
    Mairie de Saint-Ouen
    Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Marly (59) 1 Mairie de Saint-Ouen

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Equipements collectifs 1 Réutilisation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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