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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

Conseil 20161504
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes