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Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) Budgets et comptes

Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation avec remise de copies, des documents suivants : 1) les comptes administratifs et...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes