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Ayant droit Territoriale Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181215
    Bordeaux Métropole
    Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
    28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
  • Conseil 20211432
    Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
    Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...
    15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Bordeaux Métropole 1 Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Séances

1 28/06/2018 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Territoriale 1 Dossier personnel 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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