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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141580
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20141594
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 19...
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Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...
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Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...