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10/01/2019 Association

  • Avis 20183614
    Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
    Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.
    10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
  • Conseil 20185176
    Mairie de Plaisance-du-Touch
    Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...
    10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
  • Avis 20183487
    Conseil départemental de la Savoie
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...
    10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Savoie 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 1 Mairie de Plaisance-du-Touch

Mots-clés

3 fondation 1 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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