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31/12/2018 Association

  • Avis 20183057
    Mairie d'Aubusson
    Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...
    31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
  • Avis 20183158
    Mairie de Lille
    Communication des documents suivants, relatifs à l'association X sise X : 1) le dossier de...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
  • Avis 20183159
    Conseil départemental de l'Isère
    Communication des documents suivants, relatifs à l'association X, sise Maison des Associations,...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
  • Avis 20183488
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...
    31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Isère 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie de Lille 1 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mots-clés

4 Subvention 4 fondation 1 Budgets et comptes

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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