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Assistants maternels et familiaux CAF

  • Avis 20183143
    Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
    Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...
    11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches CAF Aide sociale
  • Avis 20182152
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...
    13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20215967
    Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
    Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
    13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches CAF Contrôle
  • Avis 20225117
    Mairie de Rennes
    22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Mairie de Rennes

Séances

1 13/09/2018 1 11/10/2018 1 13/01/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

4 CAF 4 crèches 1 Aide sociale 1 Contrôle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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