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Conseil départemental du Bas-Rhin 26/05/2016 Assistants maternels et familiaux

  • Conseil 20160691
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
    26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale
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