Recherche - CADA

Archives par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171850
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
Avis 20224887
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives par dérogation