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Algorithme CAF

  • Avis 20194692
    Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
    Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
    12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
  • Avis 20213757
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...
    02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source
  • Avis 20224309
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    08/09/2022 Défavorable/Fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Séances

1 12/03/2020 1 02/09/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

3 CAF 3 code source 1 Aide sociale 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué
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