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Admission au séjour Agriculture

  • Avis 20160977
    Préfecture de Mayotte
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
    14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Admission au séjour
  • Avis 20134381
    Préfecture de l'Isère
    Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile : 1) le...
    21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de Mayotte 1 Préfecture de l'Isère

Séances

1 21/11/2013 1 14/04/2016

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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