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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Admission au séjour
Protection de l’enfance
Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs
Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...
25/03/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Admission au séjour