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Admission au séjour Expulsion Sans objet/Communiqué

  • Avis 20152093
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
  • Avis 20135008
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20132769
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
  • Avis 20203279
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Communication du dossier administratif de son client.
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20203349
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Loire-Atlantique 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture des Pyrénées-Orientales 1 Préfecture du Val-d'Oise 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

2 31/12/2020 1 12/09/2013 1 16/01/2014 1 18/06/2015

Mots-clés

5 Expulsion 1 Administrative 1 Dossier personnel 1 Nationalité

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 5 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 2 Délégué
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