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Admission au séjour Contrats administratifs Justice

Avis 20191483
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants : 1) les conventions passées entre la DRDJSCS et...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs