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Administrative Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

  • Avis 20081234
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
    - copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
    20/03/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Administrative
  • Avis 20081303
    directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
    - communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
    03/04/2008 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire Administrative
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer 1 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)

Séances

1 20/03/2008 1 03/04/2008

Mots-clés

1 Judiciaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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