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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20144565
    Mairie de Passy
    Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
    08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 19992693
    préfet de l'Ariège
    - communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
    29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Passy 1 préfet de l'Ariège

Séances

1 29/07/1999 1 08/01/2015

Mots-clés

1 Énergies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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