CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
21/11/2013 Représentation Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20134578
    Mairie de Nogent-sur-Oise
    Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20134501
    Mairie de Saint-Gaudens
    Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...
    21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Nogent-sur-Oise 1 Mairie de Saint-Gaudens

Mots-clés

2 Effectif 2 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page