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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Effectif
Hospitalière
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
14/04/2016
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Effectif
Dossier personnel
Dossier médical personnel