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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Orange Groupe
07/11/2013
Assimilés fonctionnaires
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20134377
Orange Groupe
Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.
07/11/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Organisation des services