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19/12/2013 Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse

Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20134500
Ministère de la justice

Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention