19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Examen et concours

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

19/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention