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18/06/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte

Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152311
Préfecture du Loiret

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152315
Préfecture de la Moselle

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152332
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152333
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152334
Préfecture de la Somme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152341
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152404
Mairie de Monpazier

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152483
Mairie de Rezé

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152484
Mairie de Nice

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152486
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation