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Subvention Justice Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20232431
    Mairie de Guyancourt
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
  • Avis 20231569
    Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20171702
    Ministère des sports
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20171703
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Mairie de Guyancourt 1 Ministère des sports 1 Préfecture de Paris 1 Préfecture de police de Paris

Séances

2 08/06/2017 1 20/04/2023 1 01/06/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

4 Budgets et comptes 1 Association 1 Mise en ligne 1 fondation

Thèmes

5 Ordre Public Et Sécurité 5 Association

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Affaire de principe
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