Recherche - CADA

07/09/2017 Industrie Agriculture / Agriculture Agriculture

Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...

07/09/2017 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20172696
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie du cadastre des implantations ostréicoles en Baie de Paimpol et dans l'estuaire du Jaudy.

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Activités agricoles